Conditions générales croisières

Modalités
Les prix mentionnés s'entendent pour la durée du stage ou de la croisière, par personne. Ils comprennent la présence du chef de bord , la pratique et la découverte de la navigation à voile, l'assurance du bateau (hors perte de matériel par immersion) et celle des stagiaires dans le cadre de la pratique de l'activité.
Ne sont pas compris dans le tarif: la nourriture, y compris celle du chef de bord, les droits de port et les consommables (carburant, gaz, etc...).Ces derniers sont pris en charge par la caisse de bord, forfait sur la base de 25 Euros par jour et par personne en semaine, week-end. Pour les autres croisères prévoir 22 Euros jour personne au dessus de 6 participants. Elle se règle, avec le forfait nettoyage de 10€/pers à l'embarquement. les frais exterrieurs au bord restent à la charge de chacun (Visite, transport, restaurant, etc...  L'avitaillement est fait par nos soins.

N'OUBLIEZ - PAS une pièce d'identité ou un passeport,en cours de validité, et pour les mineurs une autorisation parentale ainsi qu'une autorisation de sortie de territoire.


Embarquement:
Vous avez la garantie de naviguer:
-croisière : à partir de 4 participants
- grande croisière, stage autonomie et journée : à partir de 5 participants

Si nous ne pouvons pas réunir le minimum de participants, la croisière sera reportée.

Départ:
- vous pouvez embarquer, sans la présence du chef de bord, la veille du stage (dans ce cas le dîner et le petit-déjeuner sont à votre charge), l'accueil se fait le matin du départ, (uniquement au départ de Granville)
-l'appareillage a lieu en fonction de la marée le premier jour du stage.

Retour:
- le retour se fait en fonction de l'ouverture des portes du port le dernier jour de stage avant 17h00
- le débarquement se fait après que les stagiaires aient rangé et rendu propre le voilier. Pont rincé, cuisine rangée, intérieur balayé.... Pour le reste (cale, coffres, fonds...) il vous sera demandé un forfait nettoyage de 10 € par personne.

Evénements:
-La voile est une activité qui se pratique sur un support mécanique en milieu naturel. Le chef de bord peut être amener à modifier sans préavis le déroulement du stage, son parcours ou la durée de navigation, en raison des conditions atmosphériques et de la sécurité. Le participant embarque à bord en toute connaissance de cause, et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de changement de programme.

Réglement: (arrhes)
- Réservation: 50 % du montant du stage
- Solde: (un mois avant le départ) : 50 % du montant du stage
- Dès la réception de vos arrhes, vous recevrez un reçu de votre inscription précisant le lieu de rendez-vous et les équipements à prévoir.

Mode de réglement:
- chèque bancaire ou postal
- carte bancaire
- chèques vacances
- mandat
- virement

Abonnement & formule fidélité:

- pour une ou plusieurs personnes, sur une année, à compter du premier jour du premier stage:
10 jours de navigation au choix : 690€

- l'intégralité du règlement est à verser lors de la réservation.

Annulation ou abandon :
- annulation par le stagiaire : les arrhes restent acquises, sauf si le stagiaire défaillant trouve un remplaçant.
- abandon ou exclusion du stagiaire au cours du stage : les versements restent acquis.
- annulation de notre part en cas d'èvènements ou de raisons techniques, indépendants de notre volonté, les sommes versées sont remboursées au prorata du temps de pratique, sans que le participant puisse prétendre à quelque indemnité.
-Nous pouvons être amené à différer, à reporter, voire à annuler le départ pour des raisons méteorolgique alors que vous étes déjà embarqué à bord, même dans ce cas le participant ne peut prétendre à quelque indemnité.


Santé:
Il faut être apte à la pratique de la voile, savoir nager. Il faut prendre ses dispositions concernant toute pathologie, allergie qui peuvent se trouver aggravées en mer. Il est impératif de se munir de ses propres médicaments pour chaque traitement.
 
 

Condition Générales de location


ARTICLE 1.2 : CONDITIONS DE LOCATION : Prix – Dépôt de garantie (caution) – Avances sur consommables et TVA: L'article 1.1 désigne et précise le voilier, le port, le chef de bord, la période, le montant T.T.C.de la location,le dépôt de garantie(caution) ainsi que les échéances des paiements à effectuer.
1 . 3    A la réservation : 30 % d'arrhes pour une location de plus d'une semaine, 50 % d'arrhes pour un week-end en ou une semaine, un mois avant la prise en charge du voilier, la location doit être intégralement versée. Le non respect des règlements autorisera CAP ANGLO Alain Bainée à disposer du voilier, de même le non-retour du présent contrat dûment signé par le chef de bord.
1 . 4   Le dépôt de garantie (caution), l'avance sur consommables (gaz-piles-carburant-heures moteurs in-board recharge de batteries) et les options seront à régler à l'embarquement.
1 . 5   Le dépôt de garantie (caution),réglé par chèque, pourra être présenté à la banque.
1 . 6   Toute navigations hors des limites stipulées dans l'article 1.1 verra sa location majorée et le dépôt de garantie (caution) doublé, avec chèque de banque.
1 . 7   Les navigations en groupe sont traitées bateau par bateau et ne peuvent faire l'objet d'un contrat unique.
1 . 8   La location pourra être déplacée à la demande du locataire, dans la même période de l'année en cours et dans la mesure des possibilités du calendrier des réservations.

ARTICLE 2 : RESILIATION TOTALE OU PARTIELLE DU CONTRAT PAR LE LOCATAIRE
2 .1  Avant la prise en charge du bateau :
Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat, la perception de frais d’annulation par le loueur se fera dans les conditions suivantes :
Si l’annulation intervient :
- plus de 3 mois avant le début de la location, seuls les frais de dossier seront perçus par le loueur,
- moins de 1  mois avant le début de la location, le ou les arrhes versées en application de l’article 1.2, ci-dessus, seront acquise au loueur.
En tout état de cause, si le loueur parvient à louer le bateau réservé, il remboursera la totalité des arrhes versées moins la redevance pour frais de dossier de 90 Euros .
2 . 2   A la signature de ce présent contrat, le chef de bord peut souscrire une assurance annulation.
2 . 3  Au moment de la prise en charge du bateau :
Si le bateau livré n’est pas en état de naviguer, soit par manque d’un élément essentiel de sécurité, soit parce qu’il n’est pas conforme aux règlements et si le loueur n’est pas en mesure de proposer un bateau de caractéristiques similaires, le locataire peut rompre le présent contrat et obtenir la restitution des sommes versées à l’exclusion de toute autre indemnisation. Le locataire s’interdit de refuser la location d’un bateau de remplacement de caractéristiques similaires et dont le coût n’excède pas 10 % de la valeur du présent contrat.

ARTICLE 3 : RESILIATION TOTALE OU PARTIELLE PAR LE LOUEUR
3 . 1  Au cas où, par suite d’une avarie survenue pendant la location précédente ou d’un empêchement indépendant de sa volonté, le loueur ne pourrait donner la jouissance du bateau désigné ci-dessus à la date convenue, celui-ci sera tenu, soit de mettre à la disposition du locataire un bateau de caractéristiques similaires dont le coût n’excède pas 10 % de la valeur de la location du présent contrat, soit de restituer le ou les arrhes versées à l’exclusion de toute autre indemnisation.
3 . 2  En cas de mise à disposition tardive du voilier, le coût journalier de la location sera calculé et il sera remboursé au locataire, multiplié par le nombre de jours de retard; sans autres indemnités.

ARTICLE 4 : GARANTIE DU BATEAU ET FRANCHISE
4 .1 Le loueur a souscrit, ou, s’il n’est pas propriétaire du bateau, a fait souscrire par le propriétaire de celui-ci, une police d’assurance “tous risques“ comportant une clause disposant que le bénéfice de l’assurance est reporté sur le locataire pendant toute la durée de la location.
L’assurance doit couvrir tous les accidents pouvant survenir au bateau et plus particulièrement :
Pertes par avaries et dommages causés au bateau assuré, vol total ; Responsabilité civile, défense et recours, frais de retirement, assistance justifiée au bateau;  Vol partiel des accessoires du bateau, annexe et moteur HB.
En aucun cas, le vol des effets personnels n’est assuré.
4 . 2  Le chef de bord reste son propre assureur jusqu'à concurrence du montant du dépôt de garantie(–fixé à l'article 1.1)
4 . 3  Exclusions de la garantie : toute perte par immersion, la perte du moteur H.B., ainsi que les dommages subis par ce moteur     à la suite de sa chute à l'eau, le convoyage, le Spi, l'annexe, la navigation au-delà de la limite accordée, l'assistance injustifiée, la navigation en solitaire, les recharges batteries. Si le bateau loué doit participer à une compétition, Régate, Challenge...il convient d’obtenir l’accord préalable du loueur. Dans ce cas, une assurance complémentaire devra être souscrite aux frais du locataire et le montant de la caution sera doublée.
4 . 4  Assurances complémentaires :Le locataire peut souscrire les assurances complémentaires suivantes :
- Assurance «annulation de réservation»
-Assurance individuelle de toutes les personnes transportées
-Assurances «rachat de franchise». (dans ce cas une caution résiduelle reste à sa charge).

ARTICLE 5 : PRISE EN CHARGE ET UTILISATION DU BATEAU
5 . 1 EMBARQUEMENTS
DEPART : _le samedi : le chef de bord peut embarquer dés le vendredi à partir de 18 heures. La mise en main sera effectuée jusqu'à 22 heures et le samedi matin de 9 à 11 heures.
                  _le lundi et autres jours: embarquement à partir de 10 heures. (sauf accord préalable)
Aucun embarquement le dimanche soir.
RETOUR : - le vendredi : le bateau doit être rendu le vendredi en fin de location à 14 heures.
                  - le dimanche : retour en fin de contrat le dimanche soir. Le bateau doit être rendu le dimanche à 20h00.
5 . 2  La prise en charge :
En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire est faite lorsque le solde du prix à été payé, la caution versée et l’inventaire signé.
Le loueur doit remettre au locataire un bateau en état de navigation, équipé et armé conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue, tous les équipements doivent être en état d’utilisation. La description du bateau et de ses éléments d’équipement et d’armement sont repris sur un inventaire qui doit être obligatoirement remis au locataire en même temps que le tableau officiel des instruments, documents et matériels nautiques obligatoires, l’acte de francisation et le titre de sécurité du bateau.
Le locataire dispose de 24 heures à partir de sa prise en charge pour vérifier le bon état du bateau et de son équipement.
La signature de l’inventaire vaut reconnaissance du bon état de fonctionnement du bateau à l’exception des vices cachés.
Les observations du locataire sur l’état défectueux ou l’absence de certains équipements devront figurer sur le livre de bord.
5 . 3   En tout état de cause, le chef de bord s’engage à assurer le loueur de ses connaissances de la mer et de la voile, et  de pouvoir prendre la responsabilité d’un navire de plaisance avec un équipage compétent .  
5 . 4   Nous pouvons par l'intermédiaire de CAP ANGLO vous proposer un chef de bord.
5 .5    Les locataires mineurs devront produire une autorisation écrite de leurs parents ou tuteur, qui devront, le cas échéant, signer le contrat de location.
5 . 6  Utilisation du bateau : En aucun cas le bateau loué ne pourra faire l’objet d’une sous-location ou même d’un prêt à titre gracieux.  
5 . 7  Le chef de bord est soumis aux obligations suivantes :
Le chef de bord ou un membre de l’équipage devra posséder le certificat restreint de radiotéléphoniste pour l'utilisation de la VHF Marine.
Il devra être titulaire du permis de conduire des navires à moteur en mer correspondant à la catégorie de navigation du navire, à la zone de navigation prévue et à la législation en vigueur.
Il s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes correspondant à la réglementation en vigueur, à n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance dans le cadre de la législation maritime et douanière en vigueur, à l’exclusion de toutes opérations de commerce, pêche professionnelle, transport ou autre.
Il répondra seul des manquements aux interdictions édictées par les services administratifs chargés de la surveillance de la navigation. Il est responsable en vertu des lois et règlements sur la navigation de plaisance, de la tenue du livre de bord pendant toute la durée de la location. Le livre de bord est un document fourni , sur lequel doivent être inscrites toutes les indications sur la navigation et la relation de tous les incidents et avaries : également, afin de vous permettre de récupérer l'excédent de T.V.A..Il doit être laissé à bord en fin de location. Le chef de bord est responsable du bien loué jusqu'à la restitution à CAP ANGLO Alain Bainée.
Le chef de bord professionnel engagé par le locataire doit avoir les qualifications requises par la réglementation .
5 . 8  Les animaux domestiques sont strictement interdits à bord.
5 . 9  AVARIES :
En cas d’avaries ou de perte de matériel en cours de location, le chef de bord doit :
si l’avarie est légère et n’empêche pas la poursuite de la navigation, faire réparer ou remplacer le matériel manquant à condition que la dépense ne dépasse pas 50 Euros. Le remplacement du matériel doit se faire à l'identique.
 si l’avarie ou la perte de matériel est plus importante, prendre impérativement contact dans les meilleurs délais avec le loueur et prendre ses instructions qu’il devra suivre exactement. En aucun cas, la perte de jouissance pour cause d’avarie ne peut donner lieu à un dédommagement.
Les frais engagés par le locataire seront remboursés à son retour sur présentation de la facture, si l’avarie n’est pas due à une faute ou négligence du locataire ou des personnes embarquées et si la procédure définie ci-dessus a été respectée. Les recharges batteries ne sont pas prises en compte.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DU BATEAU
6 . 1  Le locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en bon état de navigation et de propreté. Dans le cas contraire, les frais de nettoyage seront  à la charge du locataire. Si le nettoyage en fin de croisière est souhaité, il doit être demandé à l'embarquement .
6 . 2  Le locataire est tenu de rentrer au port d’embarquement à la date prévue au contrat (ponton G pour les voiliers, cale du Hérel pour les semi-rigides) ; dans le cas contraire, s’il y a un retard, le locataire sera tenu de payer au loueur une indemnité par jour de retard égale au double du prix quotidien de la présente location augmenté des frais de dommages et intérêts que le loueur sera éventuellement amené à verser au locataire suivant qui se verra privé de la jouissance du bateau, et qui ne serait pas couvert par l’assurance. Tout retard de plus de deux heures à rendre le voilier sera assimilé à une journée de retard.
6 . 3  En outre, en cas de force majeure ou de fortune de mer empêchant le retour à la date convenue, il doit prendre impérativement contact avec le loueur et prendre ses instructions qu’il devra suivre. En aucun cas, les conditions météorologiques ne pourront être invoquées comme motif de retard, le chef de bord devra prendre toutes ses dispositions en temps utile pour parer à toutes éventualités.
6 . 4  Au retour, le chef de bord contrôlera lui-même son voilier loué. Il portera sur le document remis à l'embarquement la ou les casses, pertes, usures, déchirures, ses remarques et suggestions et signera son document. CAP ANGLO Alain Bainée procédera au contrôle dans les 24 ou 48 heures. Attention à la propreté!!!

ARTICLE 7 : OBJET ET RESTITUTION DE LA CAUTION
7 . 1  La caution versée par le locataire au moment de la prise en charge du bateau a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d’objets.
7 . 2  Si l’état du bateau est satisfaisant, le chèque de caution sera restitué au locataire dans son intégralité mais seulement après une période d’un mois, délai nécessaire au loueur pour avoir la certitude qu’aucun délit ou dégradation à l’encontre d’autres navires ou personnes n’a été provoqué par le locataire ou l’un des membres de son équipage.
7 . 3  En cas de détérioration du bien loué ou pertes non couvertes par l’assurance qui sont imputables au locataire ou sur lesquels un doute subsiste, le remboursement de la caution pourra être différé jusqu’au règlement des frais correspondants par le locataire. Au cas où un règlement par la compagnie d’assurance interviendrait postérieurement, le loueur sera tenu de rétrocéder les sommes ainsi récupérées.

ARTICLE 8 : LITIGES
Pour toute contestation relative à l'exécution du présent contrat et au cas ou, après une tentative d'accord amiable,aucune solution ne serait trouvée, attribution de juridiction sera faite exclusivement aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Avranches(50300).